Homoparentalité : l'Europe avance d'un pasCe n'est pas à proprement parler une révolution des moeurs, mais c'est une petite avancée quand même. La Cour européenne de justice oblige la France à laisser une mère lesbienne (et en couple) adopter. Pas de discriminations : une femme célibataire homosexuelle a tout autant le droit d'adopter qu'une célibataire hétérosexuelle.
En 1998, lorsqu'Emmanuelle B. demande à adopter un enfant étranger, les services sociaux reconnaissent ses "capacités éducatives et affectives" ainsi que ses "qualités d'écoute, son ouverture d'esprit, sa culture et sa disponibilité". Mais le Président du Conseil général du Jura n'est pas du même avis : "Votre projet d'adoption révèle l'absence d'image ou de référents paternels susceptibles de favoriser le développement harmonieux d'un enfant adopté. Par ailleurs, la place qu'occuperait votre amie dans la vie de l'enfant n'est pas suffisamment claire."  En 2000, c'est le tribunal administratif qui annule la décision : "Melle B., dont les qualités humaines et éducatives ne sont pas contestées, qui exerce la profession d'institutrice et qui est bien insérée dans son milieu social, présente des garanties suffisantes, sur les plans familial, éducatif et psychologique pour accueillir un enfant adopté." Ce sera à la cour administrative d'appel de Nancy, puis même au Conseil d'Etat, de statuer en défaveur de la maman potentielle. La Cour européenne a finalement le dernier mot : "L'absence de référent paternel ou maternel ne pose pas nécessairement problème en soi". En rejetant la demande, la France a "opéré une distinction dictée par des considérations tenant à son orientation sexuelle, distinction qu'on ne saurait tolérer d'après la Convention." Rappelons quand même qu'il y a cinq ans, cette même Cour avait jugé cette distinction viable puisqqu'elle servait à "protéger la santé et les droits des enfants pouvant être concernés par une procédure d'adoption." Depuis, neuf pays d'Europe ont donné le droit d'adoption aux homos. Une petite avancée, quand même. Source : Le Monde Partagez cet article 
Commentaires
De Jerem, posté le 24.01.08 à 17:40
 Bah c'est pas trop tôt! On notera quand même qu'il ne s'agit même pas d'homoparentalité, mais d'adoption par une personne seule. D'où la discrimination évidente au regard de la législation actuelle, qui n'est pas en elle-même condamnée. Pas sûr que ça fasse beaucoup bouger les choses, cependant, en matière d'avancée des droits etc. De Bernard, posté le 24.01.08 à 22:29 J'appelle plutôt ça une régression de plus, désolé. De Djaysee, posté le 24.01.08 à 23:21 Juste pour dire deux choses : - les célibataires ont le droit d'adopter depuis trèèès longtemps. un(e) homosexuel(le) peut aussi être célibataire. donc... - j'ai cru comprendre que la personne concernée souhaitait rester anonyme, d'où le fait qu'on ne connaisse que l'initiale de son nom. j'espère que la photo montre quelqu'un d'autre... De myl3n, posté le 25.01.08 à 02:19 YEAH ! De Animal, posté le 25.01.08 à 11:23 C'est beau l'Europe et sa Cour de justice qui fait de l'ingérence dans les affaires d'Etats souverains... De Mon Missionnaire, posté le 25.01.08 à 12:45 @ Djaysee : - je me demande si ça fait si longtemps qu'un ou une célibataire peut adopter. Un papa ou une maman seul, ça pouvait faire mauvais genre y a pas si longtemps. - la photo représente un autre couple de lesbiennes, je crois qu'il s'agit de celles qui ont obtenu un congé paternité pour celle qui n'était pas la mère biologique de l'enfant, mais je suis pas sûr. De Djaysee, posté le 26.01.08 à 14:14 @ MM : on trouvera une analyse de ce jugement (excellente comme d'habitude d'ailleurs sur le blog de maitre Eolas, demande à Google... ;-) Ajouter un commentaire |
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